Mentions Légales et CGU

Mentions légales

Le site flutes-a-bec.fr (et ses autres noms de domaine complémentaires) est édité par l’association ERTA France & assofabec.

Le N° de SIREN de l’association est : 792 610 404.

L’association est représentée par sa présidente : Claire MICHON
41 rue des 4 roues, 86000 Poitiers

Hébergement :

OVH : Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conception :

La conception et la réalisation de ce site, ainsi que la formation des adhérents ERTA France, ont été confiées à Philippe AUSTIN :

Site Philippe AUSTIN Site du consultant Web Philippe AUSTIN

Solutions internet choisies :

Conditions Générales d’utilisation :

Ce site respecte le droit d’auteur :

Tous les droits des auteurs des Oeuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site sont réservés.
Sauf autorisation, toute utilisation des Oeuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.
ERTA France & assofabec offre à l’utilisateur le droit de consultation du site pour son usage strictement personnel et privé.
Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu est interdite, hors le partage de contenus sur les réseaux sociaux à l’aide des fonctions prévues à cet effet sur le site.

Protection des Données Personnelles RGPD

Toutes les informations recueillies à partir des formulaires en ligne ou du fichier des adhérents font l’objet d’un traitement informatique destiné strictement à : l’association ERTA France & assofabec.

Conformément à la Protection des Données Personnelles RGDP :

Formulaire CONTACT :
Objet : Réponses aux questions ou messages.
Enregistrements : Les informations recueillies sont conservées pendant 14 mois.

Formulaire d’abonnement à la NEWSLETTER :
Objet : Transmission d’une Newsletter en cas d’abonnement.
Enregistrements : Les données validées après confirmation via l’adresse E-mail sont conservées tant que l’abonné n’a pas demandé son désabonnement proposé dans chaque newsletter.

Adhésions :
Les informations recueillies en ligne pour l’adhésion ou son renouvellement sont partagées par le tiers de confiance Paypal pour un paiement en ligne.
Objet : Adhérer ou renouveler son adhésion.
Enregistrements : Les informations recueillies sont conservées pendant 14 mois.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer aussi votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant ERTA France & assofabec via le formulaire de > contact.

2/ L’usage de ces données :
Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers.
Si vous vous êtes abonné à notre newsletter, votre adresse mail est strictement utilisée pour l’envoi de celle-ci.
Vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en cliquant sur la mention “se désabonner” qui figure sur chacune de nos newsletters.
Ou, en cas d’incident, nous demander le désabonnement à l’aide de notre formulaire de contact.

3/ Cookies :
Afin d’optimiser l’usage de ses services en ligne, ERTA France & assofabec se réserve le droit de placer des cookies sur les ordinateurs des utilisateurs.
Lors de la première consultation sur le site, un message demande l’autorisation d’enregistrement de cookies.
En répondant “OUI”, vous acceptez cet enregistrement.
En ne répondant pas, vous refusez cet enregistrement.